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Juillet 2026
Le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) a publié un exposé-sondage proposant des modifications à trois normes SASB :
Produits agricoles ;
Viande, volaille et produits laitiers ;
Services d’électricité et producteurs d’énergie.
Il propose également des modifications connexes au Guide sectoriel pour la mise en œuvre de la norme IFRS S2 relative aux informations liées au climat.
Un exposé-sondage n’est pas une norme définitive. Il présente des modifications proposées et permet aux entreprises, investisseurs, autorités de réglementation et autres parties concernées de donner leur avis avant la finalisation des exigences.
Pourquoi ces modifications sont-elles nécessaires ?
Les normes SASB aident les entreprises à communiquer les risques et opportunités liés à la durabilité qui pourraient avoir une incidence sur leurs résultats financiers, leur valeur et leurs perspectives futures.
Cependant, certaines exigences SASB ont été élaborées principalement pour le marché américain. Certains termes et certaines méthodes de mesure peuvent donc être difficiles à appliquer dans d’autres pays.
Les modifications proposées visent à :
aligner le langage des normes SASB sur IFRS S1 et IFRS S2 ;
faciliter l’utilisation internationale des normes ;
fournir aux investisseurs des informations plus claires et plus utiles ;
faciliter la comparaison entre les entreprises ;
améliorer la compatibilité avec des référentiels tels que la GRI et la TNFD ;
maintenir l’alignement entre les informations climatiques des normes SASB et IFRS S2.
Produits agricoles
L’ISSB propose d’élargir la description du secteur des produits agricoles. La nouvelle description couvrirait les entreprises actives dans l’agriculture, l’approvisionnement, le commerce, la transformation et la distribution de produits agricoles.
Il s’agit d’une évolution positive, car la description actuelle ne couvre pas pleinement les entreprises qui possèdent ou contrôlent directement des exploitations agricoles. L’agriculture directe crée des risques importants liés à l’eau, aux terres, aux sols, aux employés, aux émissions et à la nature.
Les propositions améliorent également les informations sur la gestion de l’eau, les effets écologiques, la sécurité alimentaire, les conditions de travail et les chaînes d’approvisionnement.
Toutefois, la norme définitive devrait expliquer clairement le traitement des agriculteurs sous contrat, des coopératives, des producteurs partenaires et des fournisseurs indépendants. Sans définitions précises, des entreprises similaires pourraient présenter leurs activités de manière différente.
Viande, volaille et produits laitiers
Les modifications proposées améliorent les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre, à l’eau, à l’utilisation des terres, à l’approvisionnement en animaux, aux employés et aux risques liés à la chaîne d’approvisionnement.
Ces sujets sont importants, car ce secteur est exposé aux changements climatiques, au manque d’eau, aux nouvelles réglementations, aux problèmes de sécurité alimentaire, aux maladies animales et à l’évolution des attentes des consommateurs.
Des améliorations supplémentaires restent cependant nécessaires. Certaines entreprises possèdent directement des fermes et des animaux, tandis que d’autres dépendent principalement de fournisseurs externes. Si la norme se concentre surtout sur les activités détenues directement, elle risque de ne pas présenter l’ensemble des risques liés aux chaînes d’approvisionnement.
Les exigences définitives devraient fournir des orientations plus claires sur les émissions de méthane, l’utilisation de l’eau, les effets sur les terres, la gestion des nutriments et les émissions de la chaîne d’approvisionnement. L’ISSB devrait également envisager des informations supplémentaires sur le bien-être animal, l’utilisation des antibiotiques et les résultats en matière de sécurité alimentaire.
Services d’électricité et producteurs d’énergie
Les modifications proposées couvrent la production d’énergie, les émissions, les risques climatiques, les énergies renouvelables, la fiabilité du réseau, la sécurité des employés et la transition vers une énergie plus propre.
Ces changements sont importants, car les entreprises du secteur de l’électricité font face aux phénomènes météorologiques extrêmes, aux dommages causés aux infrastructures, aux nouvelles politiques climatiques, aux évolutions technologiques et à d’importants besoins d’investissement.
Les investisseurs doivent comprendre si ces entreprises peuvent continuer à fournir une électricité fiable et abordable tout en réduisant leurs émissions.
Certaines mesures nécessitent encore des définitions plus précises. Cela concerne notamment la capacité de production installée, le stockage de l’électricité, les interruptions de service et les dommages liés au climat. La norme définitive devrait également fournir des informations utiles sur l’accessibilité financière de l’énergie, la sécurité des approvisionnements essentiels et les plans de transition.
Relation avec IFRS S1 et IFRS S2
IFRS S2 exige des entreprises qu’elles communiquent les risques et opportunités climatiques significatifs pouvant avoir une incidence sur leur situation financière, leurs résultats ou leurs flux de trésorerie. Les normes SASB proposent des sujets et des indicateurs propres à chaque secteur que les entreprises peuvent prendre en compte dans l’application d’IFRS S2.
L’ISSB devrait expliquer clairement comment IFRS S1, IFRS S2 et les normes SASB doivent être utilisées ensemble. Les entreprises doivent comprendre quelles exigences sont obligatoires, quelles orientations doivent être prises en compte et dans quelles situations un indicateur sectoriel peut être adapté.
L’absence d’un sujet dans une norme SASB ne devrait pas automatiquement signifier que ce sujet n’est pas important au regard d’IFRS S1 ou d’IFRS S2.
Que devraient faire les entreprises ?
Les entreprises des trois secteurs concernés devraient comparer les exigences proposées avec leurs systèmes actuels de communication d’informations. Elles devraient identifier les données manquantes concernant les émissions, l’eau, les chaînes d’approvisionnement, les terres, la sécurité des employés, les risques climatiques et les plans de transition.
L’ISSB devrait prévoir une période de mise en œuvre d’environ 12 à 18 mois, avec une préférence pour 18 mois. Cela donnerait aux entreprises suffisamment de temps pour améliorer leurs systèmes, collecter les informations nécessaires, former leurs employés et mettre en place des contrôles internes.
Conclusion
Les modifications proposées constituent une étape positive vers des normes SASB plus internationales et mieux alignées sur IFRS S1 et IFRS S2.
Elles devraient fournir aux investisseurs de meilleures informations sur les risques et opportunités liés à la durabilité. Toutefois, des définitions plus claires, des méthodes de calcul cohérentes et un soutien pratique aux entreprises ayant des chaînes d’approvisionnement complexes restent nécessaires avant la finalisation des modifications.
